Je me suis rendue la semaine dernière au congrès de l'ARF à CAEN. L'ARF est l'association des régions de France, elle réunit pour la 4e fois les élus régionaux. Tout comme les maires ont leurs congrès et les conseils généraux ont leur assemblée, il est utile que chaque année nous puissions avoir ce point de rencontre, d'échange et de réflexion sur les compétences qui relèvent de nos collectivités.Ce que je retiens est d'abord un "coup de gueule" porté par le Président de l'ARF Alain Rousset à l'heure où on peut lire ici ou là des déclarations remettant en cause les régions et leur fonctionnement actuel et des projets de loi sur une réforme institutionnelle sans que ce débat nous associe.
Ce que je retiens aussi est cette déclaration de tous les présidents de Région, quelque soit leur sensibilité politique. Cette déclaration est assez longue, mais sa lecture vous permettra de comprendre l'état d'esprit qui fut celui de CAEN...
DECLARATION COMMUNE DES PRESIDENTS DE REGION 4/12/2008
A l’heure où l’économie mondiale plonge dans une crise durable, la mobilisation de tous les acteurs publics est indispensable. Chacun, à sa place, selon son rôle et ses capacités, doit travailler à franchir les obstacles que nous rencontrons. Partout en Europe les gouvernements consultent et rencontrent les présidents des collectivités et débattent ensemble des solutions à la crise que nous connaissons. En France, il n’en est rien. Pire, c’est le moment que choisit le gouvernement pour affaiblir un peu plus les collectivités locales, et notamment les Régions. Les collectivités françaises méritent mieux que des rengaines de tribune sur la capacité des Régions et des Départements à s’entendre, ou des idées reçues sur la taille des Régions, pourtant comparables aux Länder allemands, aux Généralités espagnoles et même à la majorité des Etats américains. Des solutions existent pour réformer l’organisation de nos territoires. Nous y travaillons depuis de nombreuses années, avec beaucoup d’autres. Aujourd’hui les Régions, comme les autres collectivités, ont besoin d’un horizon serein, sur la base d’un dialogue total et sans arrières pensées électorales. Alors elles pourront diriger entièrement leur énergie sur leurs métiers : former les femmes et les hommes, organiser les développements, faciliter l’innovation, relier les territoires.Les Présidents de Région et les élus régionaux, réunis les 4 et 5 décembre à Caen pour le 4ème Congrès de l’ARF, réaffirment unanimement : leur détermination à défendre le fait et l’institution régionale, leur exigence d’être véritablement associés à tous les travaux et toutes les réflexions concernant une réforme des territoires, leur totale opposition à toute modification du mode de scrutin régional qui apporte stabilité et visibilité à la région, leur combat en faveur d’un acte III de la décentralisation et d’une véritable République décentralisée, leurs attentes en matière de réforme de la fiscalité locale.En aucun cas l’avenir des Régions et de l’ensemble des collectivités territoriales ne saurait être pris en otage par des considérations politiques et la volonté de revanche sur le scrutin de 2004. Pour autant, la France a besoin d’un vrai débat sur la clarification des compétences de l’Etat et des collectivités locales. Un vrai débat suppose cependant que l’on arrête de mentir aux Français. Les présidents de Région n’acceptent pas de lire, presque tous les jours, des mensonges et des approximations sur l’explosion des dépenses des collectivités. L’Etat oublie juste de rappeler que l’augmentation de leurs dépenses s’explique par l’état des services publics qui leur ont été transférés (Lycées, TER, formation sanitaire et sociale, etc…), et par les sollicitations toujours plus nombreuses de l’Etat envers les collectivités pour financer ses propres projets pour lesquels il n’a plus les moyens. Ainsi, les Français doivent savoir que l’Etat demande aux collectivités de financer des infrastructures qui relèvent pourtant des compétences de l’Etat (lignes LGV, universités, etc … ).
Dans un contexte de désinformation récurrent, à l’image des récentes déclarations du gouvernement contre les régions d’outre-mer sur la question du prix des carburants, les Présidents de Région réaffirment :En quelques années, les Régions ont fait la preuve tangible de leur efficacité pour conduire les politiques structurantes en matière d’aménagement du territoire, de transports ferroviaires, d’éducation, de formation, d’innovation, de développement économique et de développement durable dont la France a besoin. Aujourd’hui, les Régions revendiquent une clarification des compétences, y compris entre l’Etat et les collectivités locales, qui permette enfin qu’en France nous sachions qui fait quoi. C’est un principe de bonne gestion. C’est un principe démocratique. C’est un principe de responsabilité. Cette clarification doit s’articuler autour de la définition de blocs de compétences claires entre collectivités et avec l’Etat, et chacun doit devenir un véritable chef de file dans ses compétences et bénéficier d’un pouvoir réglementaire. Les collectivités qui disposent du bloc de compétence, doivent établir les schémas de programmation. Les autres collectivités devront s’y conformer et ou traiter par conventionnement volontaireCette réforme doit aussi être l’occasion de mettre fin aux doublons entre les collectivités et l’Etat, source d’immenses gaspillages financiers et de temps. Comment comprendre que l’Etat maintienne ses administrations déconcentrées dans des domaines qui ont été transférés aux collectivités ? Lorsqu’une compétence a déjà fait l’objet d’une loi de décentralisation ou que la future clarification des compétences transfère une politique au niveau territorial, l’Etat ne doit plus maintenir ses services déconcentrés.Les Présidents de Région rappellent également que la diversité des territoires est une richesse. L’Etat en a d’ailleurs fait un principe constitutionnel lors de la révision de 2004. Tout redécoupage territorial (fusion d’une région et de deux départements, fusion de deux régions…) ne peut dès lors qu’être décidé par les territoires eux-mêmes et non relever d'un choix parisien. Les Présidents de Région sont défavorables à l’idée d’une suppression des assemblées départementales. Ils sont également totalement opposés à la création d’une structure fusionnant les Régions et les Départements, notamment par le biais d’une fusion des mandats de leurs élus, ce qui serait à l’opposé de ce qui se fait dans la très grande majorité des Etats européens. Doit-on rappeler qu’au sein de l’Union Européenne, seuls six Etats, tous de petite taille, ont moins de trois échelons territoriaux (Chypre, le Danemark, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg et Malte) ? Cette suggestion manifeste une méconnaissance et une incompréhension complète des missions confiées à chacun. La France a besoin de Régions fortes, capables de porter les projets et les financements qui s’inscrivent dans le temps long, qui investissent dans l’avenir. Les Présidents de Région rappellent que le mode de scrutin en vigueur pour les élections régionales a permis la constitution de majorités stables, respectant par ailleurs la représentation des femmes et des minorités politiques. Toute modification du mode de scrutin régional constituerait une régression démocratique inadmissible. Enfin, les Présidents de Région rappellent l’urgence d’une réforme de la fiscalité locale dont l’objectif est d'en améliorer la lisibilité pour les contribuables, et de permettre une véritable autonomie financière des collectivités locales. Prolongeant la clarification des compétences, ces réformes permettront la fin des financements croisés. Une fiscalité locale rénovée doit s’organiser autour d’un panier "ménage-entreprise" pour chaque niveau de collectivité, lui permettant de disposer d'une part d’une réelle autonomie fiscale et financière et d'autre part des moyens correspondants aux compétences qui lui sont dévolues. Le taux de l'impôt doit être du ressort d’une seule collectivité. Cela responsabilisera les élus qui le cas échéant décideront d'exonérations. L’Etat doit cesser sa politique de dégrèvements et exonérations sur le dos des collectivités. Il lui appartient d'agir sur ses propres recettes fiscales et d’assumer son véritable rôle de péréquation entre collectivités à travers les dotations.Les Présidents de Région souhaitent que s'engage une réflexion sereine sur l’indispensable réforme territoriale. Ils sont prêts à y prendre toute leur part, sans esprit partisan, avec comme seuls soucis d’améliorer le fonctionnement de notre démocratie, d’accroitre la compétitivité de notre économie, de mieux répondre aux aspirations et aux besoins de nos concitoyens.
A l’heure où l’économie mondiale plonge dans une crise durable, la mobilisation de tous les acteurs publics est indispensable. Chacun, à sa place, selon son rôle et ses capacités, doit travailler à franchir les obstacles que nous rencontrons. Partout en Europe les gouvernements consultent et rencontrent les présidents des collectivités et débattent ensemble des solutions à la crise que nous connaissons. En France, il n’en est rien. Pire, c’est le moment que choisit le gouvernement pour affaiblir un peu plus les collectivités locales, et notamment les Régions. Les collectivités françaises méritent mieux que des rengaines de tribune sur la capacité des Régions et des Départements à s’entendre, ou des idées reçues sur la taille des Régions, pourtant comparables aux Länder allemands, aux Généralités espagnoles et même à la majorité des Etats américains. Des solutions existent pour réformer l’organisation de nos territoires. Nous y travaillons depuis de nombreuses années, avec beaucoup d’autres. Aujourd’hui les Régions, comme les autres collectivités, ont besoin d’un horizon serein, sur la base d’un dialogue total et sans arrières pensées électorales. Alors elles pourront diriger entièrement leur énergie sur leurs métiers : former les femmes et les hommes, organiser les développements, faciliter l’innovation, relier les territoires.Les Présidents de Région et les élus régionaux, réunis les 4 et 5 décembre à Caen pour le 4ème Congrès de l’ARF, réaffirment unanimement : leur détermination à défendre le fait et l’institution régionale, leur exigence d’être véritablement associés à tous les travaux et toutes les réflexions concernant une réforme des territoires, leur totale opposition à toute modification du mode de scrutin régional qui apporte stabilité et visibilité à la région, leur combat en faveur d’un acte III de la décentralisation et d’une véritable République décentralisée, leurs attentes en matière de réforme de la fiscalité locale.En aucun cas l’avenir des Régions et de l’ensemble des collectivités territoriales ne saurait être pris en otage par des considérations politiques et la volonté de revanche sur le scrutin de 2004. Pour autant, la France a besoin d’un vrai débat sur la clarification des compétences de l’Etat et des collectivités locales. Un vrai débat suppose cependant que l’on arrête de mentir aux Français. Les présidents de Région n’acceptent pas de lire, presque tous les jours, des mensonges et des approximations sur l’explosion des dépenses des collectivités. L’Etat oublie juste de rappeler que l’augmentation de leurs dépenses s’explique par l’état des services publics qui leur ont été transférés (Lycées, TER, formation sanitaire et sociale, etc…), et par les sollicitations toujours plus nombreuses de l’Etat envers les collectivités pour financer ses propres projets pour lesquels il n’a plus les moyens. Ainsi, les Français doivent savoir que l’Etat demande aux collectivités de financer des infrastructures qui relèvent pourtant des compétences de l’Etat (lignes LGV, universités, etc … ).
Dans un contexte de désinformation récurrent, à l’image des récentes déclarations du gouvernement contre les régions d’outre-mer sur la question du prix des carburants, les Présidents de Région réaffirment :En quelques années, les Régions ont fait la preuve tangible de leur efficacité pour conduire les politiques structurantes en matière d’aménagement du territoire, de transports ferroviaires, d’éducation, de formation, d’innovation, de développement économique et de développement durable dont la France a besoin. Aujourd’hui, les Régions revendiquent une clarification des compétences, y compris entre l’Etat et les collectivités locales, qui permette enfin qu’en France nous sachions qui fait quoi. C’est un principe de bonne gestion. C’est un principe démocratique. C’est un principe de responsabilité. Cette clarification doit s’articuler autour de la définition de blocs de compétences claires entre collectivités et avec l’Etat, et chacun doit devenir un véritable chef de file dans ses compétences et bénéficier d’un pouvoir réglementaire. Les collectivités qui disposent du bloc de compétence, doivent établir les schémas de programmation. Les autres collectivités devront s’y conformer et ou traiter par conventionnement volontaireCette réforme doit aussi être l’occasion de mettre fin aux doublons entre les collectivités et l’Etat, source d’immenses gaspillages financiers et de temps. Comment comprendre que l’Etat maintienne ses administrations déconcentrées dans des domaines qui ont été transférés aux collectivités ? Lorsqu’une compétence a déjà fait l’objet d’une loi de décentralisation ou que la future clarification des compétences transfère une politique au niveau territorial, l’Etat ne doit plus maintenir ses services déconcentrés.Les Présidents de Région rappellent également que la diversité des territoires est une richesse. L’Etat en a d’ailleurs fait un principe constitutionnel lors de la révision de 2004. Tout redécoupage territorial (fusion d’une région et de deux départements, fusion de deux régions…) ne peut dès lors qu’être décidé par les territoires eux-mêmes et non relever d'un choix parisien. Les Présidents de Région sont défavorables à l’idée d’une suppression des assemblées départementales. Ils sont également totalement opposés à la création d’une structure fusionnant les Régions et les Départements, notamment par le biais d’une fusion des mandats de leurs élus, ce qui serait à l’opposé de ce qui se fait dans la très grande majorité des Etats européens. Doit-on rappeler qu’au sein de l’Union Européenne, seuls six Etats, tous de petite taille, ont moins de trois échelons territoriaux (Chypre, le Danemark, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg et Malte) ? Cette suggestion manifeste une méconnaissance et une incompréhension complète des missions confiées à chacun. La France a besoin de Régions fortes, capables de porter les projets et les financements qui s’inscrivent dans le temps long, qui investissent dans l’avenir. Les Présidents de Région rappellent que le mode de scrutin en vigueur pour les élections régionales a permis la constitution de majorités stables, respectant par ailleurs la représentation des femmes et des minorités politiques. Toute modification du mode de scrutin régional constituerait une régression démocratique inadmissible. Enfin, les Présidents de Région rappellent l’urgence d’une réforme de la fiscalité locale dont l’objectif est d'en améliorer la lisibilité pour les contribuables, et de permettre une véritable autonomie financière des collectivités locales. Prolongeant la clarification des compétences, ces réformes permettront la fin des financements croisés. Une fiscalité locale rénovée doit s’organiser autour d’un panier "ménage-entreprise" pour chaque niveau de collectivité, lui permettant de disposer d'une part d’une réelle autonomie fiscale et financière et d'autre part des moyens correspondants aux compétences qui lui sont dévolues. Le taux de l'impôt doit être du ressort d’une seule collectivité. Cela responsabilisera les élus qui le cas échéant décideront d'exonérations. L’Etat doit cesser sa politique de dégrèvements et exonérations sur le dos des collectivités. Il lui appartient d'agir sur ses propres recettes fiscales et d’assumer son véritable rôle de péréquation entre collectivités à travers les dotations.Les Présidents de Région souhaitent que s'engage une réflexion sereine sur l’indispensable réforme territoriale. Ils sont prêts à y prendre toute leur part, sans esprit partisan, avec comme seuls soucis d’améliorer le fonctionnement de notre démocratie, d’accroitre la compétitivité de notre économie, de mieux répondre aux aspirations et aux besoins de nos concitoyens.
Les Présidents de Région : Adrien Zeller, Alain Rousset, Laurent Bauvais, François Patriat, Jean-Yves Le Drian, François Bonneau, Jean-Paul Bachy, Camille de Rocca Serra, Marie-Guite Dufay, Victorin Lurel , Antoine Karam , Alain Le Vern, Jean-Paul Huchon, Georges Frêche, Jean-Paul Denanot, Jean-Pierre Masseret, Alfred Marie-Jeanne, Martin Malvy, Daniel Percheron, Jacques Auxiette, Claude Gewerc, Ségolène Royal, Michel Vauzelle, Paul Vergès, Jean-Jack Queyranne.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire