11 février 2008

Un droit opposable pour la garde d'enfants...

C'était une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy : donner le droit aux parents d'attaquer les collectivités ne leur offrant pas de solutions pour faire garder leurs enfants.
Lors de ses vœux à la presse le 16 janvier, le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, avait promis le lancement dans le courant de l'année du droit opposable à la garde d'enfants. Confirmation récemment devant le sénat avec un calendrier précisé: un texte de loi sera soumis au Parlement dès 2009 pour une mise en œuvre à partir de 2012.

Comme pour le droit opposable au logement, il s'agit de permettre aux parents d'attaquer les collectivités ne leur offrant pas de solutions en matière de garde d'enfants. Selon Xavier Bertrand, instaurer dans cinq ans un droit opposable implique la création de 350.000 places de crèches et des solutions nouvelles comme les crèches interentreprises ou les jardins d'enfants.
Des spécialistes de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) avancent quant à eux un chiffre un peu plus élevé de besoins non couverts, de l'ordre de 430.000, sur les 1.440.000 enfants dont les deux parents travaillent. Sans compter ceux dont l'un des parents a renoncé au travail, justement faute de garde.

Créer des places supplémentaires impliquera des besoins en personnels de crèches plus importants, le recrutement d'auxiliaires de puériculture étant aujourd'hui largement insuffisant et que les départs en retraite s'annoncent nombreux dans ce secteur d'ici 2015. Le plan petite enfance de novembre 2007 a prévu 40.000 places supplémentaires en crèche d'ici 2012, dont 4.000 en 2007 et 2008. On est loin du compte.

Cette annonce reste de l'ordre de la déclaration d'intention, non chiffrée en terme de moyens. Elle se situe dans un contexte de réductions massives du nombre de fonctionnaires, donc de puéricultrices, ou d'enseignants de maternelle (qui entraine le recul massif de la scolarisation ds enfants de moins de 3 ans). Le ministère donne à nouveau dans le transfert de charge envers les collectivités locales: la mission petite enfance dépend largement des communes qui affrontent en même temps la réduction de dotations de l'Etat et des transferts de charges .

Face à cette annonce aussi irresponsable, pourtant les chiffres parlent: depuis 2006, les aides au financement des places en crèche ont baissé et sont plafonnées augmentant ainsi très souvent la part des communes.
Aujourd'hui les sociétés privées qui créent et gèrent des crèches (avec un but lucratif) touchent plus que les communes grâce à des bonifications fiscales ou des exonérations que ne peuvent pas percevoir les communes.
Le plan Petite Enfance n'aide au financement que de 4000 places de crèches en France. Répartis sur toute le France, cela se traduit par quelques dizaines de places par département.

Loin des déclarations illusoires et des clivages, tout élu local ne peut que constater avec amertume qu'une fois de plus, nous assistons à un magnifique transfert de charge et de responsabilité de l'Etat vers les communes.

08 février 2008

Cumul des mandats: règles modifiées in extremis

En écho à un article récemment publié sur le blog de Christophe Marion (intitulé Cantonales), je viens de lire cette proposition de loi initiée par des députés UMP visant à modifier in extremis la loi électorale, avant le scrutin de mars prochain. A quelques semaines du rendez-vous électoral, la proposition de loi vise à aménager le code électoral en cas de cumul.

La loi du 31 janvier 2007 oblige déjà tout candidat aux cantonales à se présenter avec un suppléant de l'autre sexe. Elle prévoit que le suppléant devienne conseiller général si le titulaire meurt ou s'il cumule plus de deux mandats locaux, ou deux mandats locaux et un mandat de député européen. Ce système évite une élection partielle et permet aux femmes, souvent suppléantes, d'entrer plus nombreuses dans les conseils généraux, où elles ne représentent pour l'instant que 9,3 % des élus.

Le texte prévoit d'étendre ce système : un député ou sénateur également détenteur d'un mandat local (sauf celui de conseiller municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants), s'il est élu conseiller général, pourra démissionner de ce dernier mandat et être remplacé par son suppléant. L'objectif affiché est de promouvoir la parité et de limiter les élections partielles.

L'objectif non avoué est bien de limiter les scrutins partiels, ou plutôt de s'en protéger car ils sont aujourd'hui peu favorables à la droite à l'image de ce qui s'est passé la semaine dernière à Chartres (au passage, j'en profite pour féliciter chaleureusement Françoise Vallet) où les élections partielles législatives ont été remportées largement par la gauche...
On n'est jamais aussi bien servi que par soi-même.

Cf: article paru dans Le Monde daté du 5 février

03 février 2008

Vendôme a désormais son timbre

Affluence record hier à la Chapelle Saint-Jacques pour le lancement du premier timbre à l'effigie de Vendôme. Il a vu le jour à l'imprimerie du timbre poste à Périgueux le 23 novembre dernier et a été édité à plusieurs millions d'exemplaires.

Ce timbre est l'oeuvre de l'artiste Yves Beaujard, graveur originaire de Saint-Aignan. Il a été réalisé en "taille douce" et appartient à la famille des "beaux timbres" très prisé semble t'il des collectionneurs. A noter qu'Yves Beaujard est également l'auteur de la nouvelle marianne.

Voir les autre photos du lancement officiel du Timbre de Vendôme