En écho à un article récemment publié sur le blog de Christophe Marion (intitulé Cantonales), je viens de lire cette proposition de loi initiée par des députés UMP visant à modifier in extremis la loi électorale, avant le scrutin de mars prochain. A quelques semaines du rendez-vous électoral, la proposition de loi vise à aménager le code électoral en cas de cumul.
La loi du 31 janvier 2007 oblige déjà tout candidat aux cantonales à se présenter avec un suppléant de l'autre sexe. Elle prévoit que le suppléant devienne conseiller général si le titulaire meurt ou s'il cumule plus de deux mandats locaux, ou deux mandats locaux et un mandat de député européen. Ce système évite une élection partielle et permet aux femmes, souvent suppléantes, d'entrer plus nombreuses dans les conseils généraux, où elles ne représentent pour l'instant que 9,3 % des élus.
Le texte prévoit d'étendre ce système : un député ou sénateur également détenteur d'un mandat local (sauf celui de conseiller municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants), s'il est élu conseiller général, pourra démissionner de ce dernier mandat et être remplacé par son suppléant. L'objectif affiché est de promouvoir la parité et de limiter les élections partielles.
L'objectif non avoué est bien de limiter les scrutins partiels, ou plutôt de s'en protéger car ils sont aujourd'hui peu favorables à la droite à l'image de ce qui s'est passé la semaine dernière à Chartres (au passage, j'en profite pour féliciter chaleureusement Françoise Vallet) où les élections partielles législatives ont été remportées largement par la gauche...
On n'est jamais aussi bien servi que par soi-même.
Cf: article paru dans Le Monde daté du 5 février
La loi du 31 janvier 2007 oblige déjà tout candidat aux cantonales à se présenter avec un suppléant de l'autre sexe. Elle prévoit que le suppléant devienne conseiller général si le titulaire meurt ou s'il cumule plus de deux mandats locaux, ou deux mandats locaux et un mandat de député européen. Ce système évite une élection partielle et permet aux femmes, souvent suppléantes, d'entrer plus nombreuses dans les conseils généraux, où elles ne représentent pour l'instant que 9,3 % des élus.
Le texte prévoit d'étendre ce système : un député ou sénateur également détenteur d'un mandat local (sauf celui de conseiller municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants), s'il est élu conseiller général, pourra démissionner de ce dernier mandat et être remplacé par son suppléant. L'objectif affiché est de promouvoir la parité et de limiter les élections partielles.
L'objectif non avoué est bien de limiter les scrutins partiels, ou plutôt de s'en protéger car ils sont aujourd'hui peu favorables à la droite à l'image de ce qui s'est passé la semaine dernière à Chartres (au passage, j'en profite pour féliciter chaleureusement Françoise Vallet) où les élections partielles législatives ont été remportées largement par la gauche...
On n'est jamais aussi bien servi que par soi-même.
Cf: article paru dans Le Monde daté du 5 février
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