A propos de l'absentéisme des députés

Le résultat "surprise" du vote sur la loi HADOPI à l'Assemblée nationale a ouvert un débat utile: celui de l'exercice du mandat de parlementaire et la réponse à donner à l'absentéisme, qui est assurément ni de droite ni de gauche.

Je ne m'étendrai pas ici sur le vote en lui-même qui est tout sauf une victoire de la gauche et nos députés devraient être plus modestes en commentant le résultat du vote... Car un vote qui rassemble d'un côté 21 voix contre 15, soit au total 36 votants sur 577 inscrits, n'est pas très glorieux quand dans chaque famille politique, on fait de ce sujet un enjeu clivant.

Depuis ce résultat surprise (et oui, on n'avait pas imaginé que des élus pouvaient ruser et se cacher derrière des piliers de l'assemblée nationale!), le débat est utilement rouvert pour étudier les modalités de rendre "plus" obligatoire la présence à l'Assemblée nationale.

Il existe pour cela un règlement intérieur qu'il faut rendre applicable en définissant les modalités pratiques. Ces dispositions existent dans d'autres assemblées, par exemple au conseil régional du centre.

Je rappellerai simplement ici les extraits du règlement de notre assemblée régionale:

L’article L 4135-16 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales stipule que « Le conseil régional peut, dans les conditions fixées par son règlement intérieur, réduire le montant des indemnités qu’il alloue à ses membres en fonction de leur participation aux séances plénières, aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent la Région, sans que cette réduction puisse dépasser, pour chacun d’entre eux, la moitié de l’indemnité maximale pouvant lui être allouée .. ».

Le règlement intérieur modifié en juin 2004 prévoit ainsi que les absences non justifiées aux réunions du Conseil régional, de la commission permanente, des commissions dont ils sont membres ainsi qu’à celles des organismes associés ou dont le secrétariat est directement assuré par la Région, au sein desquels ils ont été désignés pour représenter la Région en tant que membre titulaire, donnent lieu à un abattement sur le montant des indemnités mensuelles servies aux intéressés , sans que cet abattement puisse excéder 50% de ce montant.

La modulation du versement des indemnités est fondée sur le dispositif suivant :
- 50 à 70 % d’absences non justifiées constatées sur le trimestre donnent lieu à un abattement de 30% sur le montant de l’indemnité mensuelle servie
- au-delà de 70 % d’absences non justifiées constatées sur le trimestre, le montant de l’indemnité mensuelle servie est affecté d’un abattement de 50%

Les absences non justifiées sont calculées à trimestre échu. Les abattements sur indemnités mensuelles fondés sur ces absences sont appliqués a posteriori et répartis sur les indemnités versées au cours du trimestre suivant.

Ne sont pas comptabilisées les absences justifiées par les motifs suivants :
- Représentation officielle du Président à une autre manifestation,
- Maladie ou impérieuse nécessité personnelle justifiées,
- Réunion, le même jour, pour deux instances prises en compte dans les modulations de
l’indemnité.

Vous trouverez ci-dessous la liste des instances à prendre en compte pour la modulation du régime indemnitaire des élus :
SEANCES ET REUNIONS DE L’INSTITUTION REGIONALE :
Séances plénières du conseil régional
Réunions de la commission permanente régionale

LES COMMISSIONS :
Commissions du conseil régional
Commissions d’appel d’offres
Jurys de concours et commissions constituées comme un jury
Comité technique paritaire
Commissions administratives paritaires

REPRESENTATION INSTITUTIONNELLE DE LA REGION A L’EXTERIEUR :
Culture O’Centre
CENTRECO (conseil d’administration et assemblée générale)
Comité Régional du Tourisme (CRT)
GIP RECIA (conseil d’administration)
Syndicat Mixte interrégional de la Mission Loire

Le règlement de l'assemblée régionale prévoit donc des retenues sur les indemnités, retenues qui sont appliquées.

Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale prévoit à l'article 162 des retenues sur indemnités lorsque l'absentéisme est avéré. Reste à l'appliquer...