La ministre de la Justice a décidé la fermeture d'un très grand nombre de tribunaux de proximité, en basant sa réflexion sur le taux d'activité de ces juridictions. En dessous d'un seuil de nombre de dossiers traités par an, la décision est tombée: arbitraire, sans concertation, à côté des réalités du terrain.
Dans sa majorité, on entend ici ou là quelques remous. Des députés UMP commencent à grogner, i; faut dire qu'à quelques mois des élections municipales, une telle décision fait mauvais genre pour ces élus en quête de réelection.
A l'inverse, d'autres élus sortent du bois et jouent les porteurs d'eau, y compris en méconnaissant la réalité de ces juridictions sur leurs territoires.
A Vendôme, le cas est démontré, la NR s'en fait l'écho aujourd'hui en réponse aux déclarations de Pascal Brindeau qui avait dit à propos du Tribunal, lors du dernier Conseil Municipal: "c'est parce que la justice ne fonctionne pas bien qu'il faut, à un moment donné, faire bouger les choses. On peut s'arc-bouter sur la présence d'un tribunal qui ne fonctionne que quelques heures par semaine… ».
Chiffres à l'appui, témoignage des greffières et voici que l'argument du candidat de l'opposition aux munipales vole en éclat: je cite l'article "Pour ce troisième trimestre, les statistiques du tribunal montrent une activité loin de stagner : 300 enrôlements civils, 75 enrôlements de référés, 263 jugements civils (dont 208 au deuxième trimestre et 32 au premier trimestre), 35 décisions de surendettement, 117 ordonnances de référés (dont 72 au deuxième trimestre et 29 au premier), 15 ordonnances sur requêtes, 438 injonctions de payer (dont 315 au deuxième trimestre et 154 au premier), 15 jugements paritaires, 159 saisies sur rémunérations (dont 119 au deuxième trimestre et 63 au premier), 690 décisions de tutelles (dont 523 au deuxième et 304 au premier), 14 actes de notoriété, 75 warrants agricoles (nantissements), 21 cessions de salaires, 130 procurations de vote (dont 129 au deuxième trimestre et 28 au premier). Et déjà pour l'année, 81 déclarations de PACS, 2.078 déclarations de non PACS…
Quant au calendrier des audiences, ce lundi 26 novembre il ne compte pas moins d'une audience en civil avec le juge d'instance, une avec le juge de proximité, une en tutelle et une pour les dossiers de police 4e classe."
Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
Dans sa majorité, on entend ici ou là quelques remous. Des députés UMP commencent à grogner, i; faut dire qu'à quelques mois des élections municipales, une telle décision fait mauvais genre pour ces élus en quête de réelection.
A l'inverse, d'autres élus sortent du bois et jouent les porteurs d'eau, y compris en méconnaissant la réalité de ces juridictions sur leurs territoires.
A Vendôme, le cas est démontré, la NR s'en fait l'écho aujourd'hui en réponse aux déclarations de Pascal Brindeau qui avait dit à propos du Tribunal, lors du dernier Conseil Municipal: "c'est parce que la justice ne fonctionne pas bien qu'il faut, à un moment donné, faire bouger les choses. On peut s'arc-bouter sur la présence d'un tribunal qui ne fonctionne que quelques heures par semaine… ».
Chiffres à l'appui, témoignage des greffières et voici que l'argument du candidat de l'opposition aux munipales vole en éclat: je cite l'article "Pour ce troisième trimestre, les statistiques du tribunal montrent une activité loin de stagner : 300 enrôlements civils, 75 enrôlements de référés, 263 jugements civils (dont 208 au deuxième trimestre et 32 au premier trimestre), 35 décisions de surendettement, 117 ordonnances de référés (dont 72 au deuxième trimestre et 29 au premier), 15 ordonnances sur requêtes, 438 injonctions de payer (dont 315 au deuxième trimestre et 154 au premier), 15 jugements paritaires, 159 saisies sur rémunérations (dont 119 au deuxième trimestre et 63 au premier), 690 décisions de tutelles (dont 523 au deuxième et 304 au premier), 14 actes de notoriété, 75 warrants agricoles (nantissements), 21 cessions de salaires, 130 procurations de vote (dont 129 au deuxième trimestre et 28 au premier). Et déjà pour l'année, 81 déclarations de PACS, 2.078 déclarations de non PACS…
Quant au calendrier des audiences, ce lundi 26 novembre il ne compte pas moins d'une audience en civil avec le juge d'instance, une avec le juge de proximité, une en tutelle et une pour les dossiers de police 4e classe."
Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
2 commentaires:
Vas-y ma Béa, t'es la meilleure !!
Bisous
Sophe
Sur ce sujet en particulier, il faut se battre pour une France juste. Et une France juste, c'est une République proche.
Là, nous sommes proches de la gestion du 19ème siècle (urbanisation forcée). Quid des pôles de compétence avec un regroupement des spécialistes ? Quid d'une vraie justice de proximité ?
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