Séance plénière du Conseil Régional

La prochaine séance plénière se tiendra dans l’hémicycle de l’Hôtel de Région sous la présidence de François BONNEAU,
les 27 et 28 mars prochains le public est invité à y assister

Voici les rapports qui y seront présentés (l’ordre de passage des rapports est donné à titre indicatif) :

Coopération décentralisée – Compte rendu d’activité 2007.

La politique régionale de coopération décentralisée aura été en 2007, à l’issue d’une phase de consolidation des stratégies, une année marquée par le développement et l’approfondissement des diverses activités conduites à ce titre. Cette politique s’est vue renforcée durant 2007 : avec un développement des relations vers les régions « partenaires » (zones prioritaires) de l’espace européen en ce qui concerne les coopérations éducatives, culturelles et artistiques, avec un approfondissement des programmes conduits dans les zones prioritaires situées au Sud, rendu possible par le rapprochement auprès d’autres partenaires (UNESCO, Union européenne…), avec de nouveaux partenariats envisagés en Inde et au Brésil (nouvelles zones prioritaires), avec une mobilisation accrue des services de la Région dans ce domaine et de nombreux efforts faits en région Centre en matière de sensibilisation et d’éducation aux valeurs de la solidarité et de la citoyenneté internationale, avec le concours de l'association « Centraider » présidée par mon collègue vendômois Frédéric TRICOT.

Communication sur l’état d’avancement de l’Agenda 21 régional.
Bilan intermédiaire sur la concertation

La Région Centre imagine son Agenda 21 (des priorités régionales pour un avenir durable), qui vise 2 principaux objectifs : la réalisation d’un cadre de référence permettrant d’organiser l’action de la Région dans une perspective de développement durable et l’élaboration d’un outil accompagnant de manière permanente l’amélioration des politiques de la Région. Pour ce faire, 11 « chantiers » ont été ouverts sur des thématiques précises, l’ensemble de la collectivité (Conseil régional, CESR et personnels administratifs) est associé, 44 réunions ont été organisées en 4 mois permettant à plus de 300 personnes de donner leur sentiment et de faire part de leur avis, un forum Internet a été mis en place pour les élus et le personnel, les comptes-rendus des réunions sont diffusés…
La Région privilégie une très vaste concertation pour imaginer et élaborer son « Agenda 21 : des projets pour le 21ème siècle ». D’ici à juin prochain, la concertation se poursuivra, avec les habitants et les partenaires de la Région. A l’issue de cette concertation, l’Agenda 21 régional sera présenté à l’Assemblée régionale pour être adopté. A la suite de ce vote, la Région lancera ses premières actions concrètes et mettra en œuvre les moyens destinés à faire de la Région Centre une « collectivité exemplaire ».

Parmi les actions qui pourraient voir le jour, suite à de nombreuses propositions émises : intégrer une démarche de développement durable dans l’offre culturelle et artistique en permettant l’accès à la culture pour ceux qui ne l’ont pas, grâce au renforcement de la desserte des lieux d’exposition ou de manifestations culturelles, par les transports en commun. Les offres culturelles pourraient aussi se développer là où elles n’existent pas : dans les gares, les entreprises, les lieux « fermés » (hôpitaux, prisons, maisons de retraite…).

De son côté, le Conseil régional veut montrer l’exemple en développant ses initiatives (économies d’énergie, achat durable, etc…) et associer ses partenaires.

Avec ce véritable projet collectif que va constituer l’Agenda 21 régional, la Région Centre s’inscrit pleinement dans une démarche responsable. En effet, la loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement adoptée par la France le 28 février 2005 précise que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ». La Région souhaite aussi accompagner très fortement les Pays, Agglos et les villes de la région qui s’engagent dans l’élaboration d’un Agenda 21.

Bilan et projets du Plan Régional de Développement des Formations (PRDF). 2008-2011 / Communication.
Le PRDF de la région Centre a été approuvé en décembre 2003, suite à un très large travail participatif et une vaste concertation. C’est dans ce domaine que la Région consacre plus de la moitié de son budget (Education et Formation), c’est son cœur de compétence et de responsabilité (lycées, écoles sanitaires et sociales, CFA, AFPA, CNAM, Espaces Libres-Savoirs, formation des demandeurs d’emplois, formation des salariés et des agents publics…).

« La formation tout au long de la vie » est ainsi devenue, en région Centre, une réalité. De nombreux dispositifs et de nombreuses mesures ont été mises en œuvre dans ce cadre, à partir des orientations du PRDF : accompagnement des jeunes en difficulté d’insertion et de formation, fort soutien aux formations du secteur sanitaire et social, mise en place d’un service public de conseil professionnel de proximité pour adultes, soutien à l’égalité homme-femme et à la double mixité, prise en compte du développement durable dans le secteur éducation-formation, etc…

Formation professionnelle pour les demandeurs d’emplois - AFPA / Proposition d’avenant prolongeant de 2 ans la convention Etat-Région-AFPA

La loi du 13 août 2004 (acte II de la décentralisation) prévoit que l’organisation et le financement, par l’Etat, des stages de l’AFPA (Association Nationale pour la Formation Professionnelle) seront transférés aux Régions au plus tard le 31 décembre 2008. Pour sa part, la Région Centre a décidé d’anticiper cette échéance et, comme lui permettait la loi, d’exercer cette nouvelle compétence depuis le 1er janvier 2006, dans le cadre d’une convention Etat-Région-AFPA. Cette convention se décline annuellement, pour fixer le programme d’actions de l’AFPA et les moyens financiers qui sont nécessaires. En 2007, les Régions ont demandé à l’Etat de prolonger d’une année le mode de prise en charge des actions de l’AFPA sous la forme d’une subvention afin de lui permettre de poursuivre son évolution. L’Etat a décidé de ne pas prolonger la période de transition, et de fait, de mettre l’AFPA, dès le 1er janvier 2009, dans le champ concurrentiel. L’ensemble des Régions maintient sa position ferme, afin de ne pas mettre en péril l’AFPA (véritable service public régional de formation)…

Avis de la Région sur les propositions du Rectorat relatives aux ouvertures et fermetures de formations professionnelles pour la rentrée 2008.
La carte des ouvertures et fermetures de formations professionnelles est proposées par le Rectorat à la Région pour avis. Ces propositions de l’Etat conduisent en grande partie à une réduction de l’offre de formation et de la qualité de l’encadrement éducatif et pédagogique contraire aux orientations du PRDF (Plan Régional de Développement des Formations).

Ces réductions sont préjudiciables à l’appareil de formation et à la formation des jeunes. En effet, à la rentrée 2008-2009, et pour la sixième année consécutive, le système scolaire de la région Centre sera amputé d’un certain nombre de postes d’enseignants (331 suppressions de postes, soit 1 300 postes supprimés depuis 2003 dans notre région)… La Région Centre est en désaccord avec cette proposition du Rectorat.

Carte régionale de l’Apprentissage pour la rentrée 2008

L’apprentissage est une compétence des Régions. Chaque année, la Région adopte la carte de l’apprentissage qui fixe les ouvertures et fermetures de formation des CFA et sections d’apprentissage. La carte proposée cette année, en cohérence avec le PRDF, propose un ajustement de l’offre de formation avec l’ouverture de 36 formations nouvelles, et pour tenir compte de l’évolution des diplômes et des effectifs, cette carte entérine la fermeture de quelques formations en région. Cette carte propose également la régionalisation du CFA de l’Association ouvrière des Compagnons du devoir (les sites de Tours et de Cepoy dans le Loiret).

En région Centre, l’apprentissage c’est : 38 CFA, 3 sections d’apprentissage, 19 376 apprentis et 482 pré-apprentis.

Développement de l’Aéroport Châteauroux-Centre : création d’une Société d’Economie Mixte pour viabiliser le foncier et l’aménagement de plateformes, pour accueillir des activités…La Région Centre s’est portée candidate au transfert de l’aéroport de Châteauroux-Déols. Cela s’est confirmé officiellement par un arrêté ministériel du 2 août 2007 (transfert effectif).

La Région concrétise son implication constante dans le développement de cet équipement qui constitue un vecteur d’attractivité pour le territoire régional et un outil de développement économique majeur pour le Sud de la région autour d’un projet industriel s’articulant sur la filière aéronautique. En effet, avec près de 200 entreprises qui représentent 16 000 emplois dont 9 000 dédiés au secteur aéronautique, l’industrie aéronautique régionale est une filière de pointe, performante et créatrice d’emplois. Cette industrie doit aujourd’hui relever de nouveaux défis.

Face aux futures mutations, la Région Centre, territoire de sous-traitance, doit se mobiliser pour maintenir son activité, développer l’outil de production et capter de nouveaux projets innovants. Parmi les chantiers engagés : le renforcement du potentiel industriel de l’Aéroport Châteauroux-Centre et de sa lisibilité à l’échelle nationale et internationale qui constituent une priorité pour la Région.

Pour ce faire, la Région va mettre en place une société d’économie mixte locale ayant pour objet l’aménagement, l’acquisition, la construction, la rénovation, la réhabilitation, l’entretien et la mise en valeur des immeubles, la gestion, la location et la vente de ses immeubles et toute opération y afférente, portant notamment sur les 40 ha de terrains nus, non viabilisés, réserves foncières acquises en bordure du site aéroportuaire, des acquisitions supplémentaires à proximité… pour optimiser le développement de l’aéroport.