23 mars 2006

La Région Centre adopte de nouvelles règles pour ses aides aux entreprises

Réunis en assemblée plénière aujourd’hui, nous avons adopté un certain nombre de décisions dans un climat politique tendu au sein de l’hémicycle entre les différents groupes politiques, sur fond de CPE et de contestation des jeunes dans la rue à l’extérieur du Conseil Régional.

Un des premiers dossiers concerne nos aides aux entreprises. Une des missions du Conseil Régional est de veiller au développement économique sur le territoire régional. A ce titre, un certain nombre de dispositifs d’aides aux créateurs d’entreprises, au développement d’activités ou bien à la création d’emplois sont en vigueur. Pourtant, forts d’un constat que ces dispositifs étaient lourds et complexes, convaincus aussi de la nécessité de renforcer les contreparties sociales et environnementales dans nos aides directes aux entreprises, nous avons adopté ce matin un nouveau cadre d’intervention de ces aides.

La logique c’est :
Un cadre simplifié : moins de dispositifs, moins de démarches
L’élargissement du cadre d’intervention, notamment sur la Recherche et Développement
Une logique de projet et non de guichets

La Région Centre s’attache désormais à soutenir des projets inscrits dans le cadre du développement durable.
Les exigences sur les entreprises sont claires et sans équivoque : elles doivent être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ; elles doivent être en règle avec les obligations réglementaires en matière environnementale ; elles doivent s’engager à maintenir les effectifs pendant 5 ans après la fin du dispositif ou pendant la durée du remboursement de l’aide
A noter également l’accent mis sur le dialogue social dans l’entreprise puisque chaque aide versée à l’entreprise devra faire l’objet d’une information envers les salariés de l’entreprise.
Sur fond d'une condamnation sans appel du CPE et du CNE par la majorité régionale, les projets seront analysés de manière complète sur les volets économiques, sociaux, techniques et environnementaux sur des emplois en CDI évidemment.

Ainsi sont mis en place Cap’Création Centre, pour la création d’entreprise, Cap'Emploi Centre, pour la création, l’extension, la reprise d’entreprises en difficultés avec création d’emplois, Cap'Développement-Transmission Centre qui s’attache à la reprise des entre Cap’Formation Centre pour le développement des compétences des salariés, Cap’Recherche et Développement Centre pour les programmes de recherche industrielle et le développement pré-concurrentiel.

Sur ce dossier, les groupes PS-PRG-Verts et PC ont voté Pour, le FN et l’UMP Contre et l’UDF s’est abstenue… tout en se félicitant tous de la simplification tant attendue des aides régionales…!

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