Hier soir dans ma section PS, débat sur le projet du PS. Un texte de 32 pages, fruit d'un travail collectif, basé sur la commission nationale sur le projet et les Etats généraux qui se sont tenus dans toute la France.
Tout d'abord, une surprise et une déception: de nombreux nouveaux militants avaient fait le déplacement, une énergie retrouvée, une attente forte aussi pour eux de s'investir dans ce débat. Mais quelle déception de constater qu'aucun d'entre eux n'avait reçu le texte, pas meme ceux qui ont adhéré dans les premiers jours de la campagne d'adhésion à 20 euros. Malaise quand évidemment en tant que secrétaire de section j'organise comme il se doit un débat qui sera suivi d'un vote sur un texte que la grande partie désormais des adhérents de ma section n'a pas vu... Quant aux listings de ces nouveaux venus, je n'en fut destinataire que vendredi, un délais bien court pour envoyer ensuite une convocation pour cette réunion comme pour le vote qui aura lieu jeudi soir!
J'estime que nous aurions dû nous accorder un temps de travail beaucoup plus long. Seuls trois mois ont été consacrés à son écriture. Le délai accordé aux militants est évidemment également bien trop court et inadapté à la campagne d'adhésion. Jack Lang qui a lancé cette campagne d'adhésion est le premier à s'en plaindre.
Quant au fond, je retiens de ce texte des avancées non négligeables et que de chemin parcouru. Je me souviens quand en 2002, après l'échec des présidentielles, la montée des extrêmes comme de l'abstention, nous défendions avec la motion NPS la nécessité incontournable de réformer nos institutions en profondeur: suppression du 49.3, maîtrise de l’ordre du jour par le Parlement, non cumul des mandats pour les parlementaires. C'est devenu l'objectif partagé, je m'en félicite. De même, la revitalisation de notre démocratie sociale (choix de représentativité, financement public des syndicats, hiérarchie des normes) est devenue prioritaire. La question européenne évolue aussi comme certaines propositions en matière de fiscalité et de social. Renouer avec les classes populaires et réarmer la politique, tel est l'objectif de ce texte.
Pourtant, demi-teinte encore sur certains aspects: la réforme institutionnelle ne va évidemment pas assez loin encore car le flou persiste dans la répartition des pouvoirs entre le Président et le 1er Ministre, les contre-pouvoirs ne sont pas suffisamment réaffirmés. La 6e république n'est pas encore à l'ordre du jour, nous n'en sommes qu'aux balbutiements; en matière d'emploi, 35 heures et emploi-jeunes constituent le socle de base de l'action politique; la question européenne marque un pas mais ne se donne pas l'ambition de se doter des outils pour favoriser l’harmonisation fiscale progressive entre les pays; en matière d'éducation, la lutte contre les échecs manque de souffle comme une réflexion complète sur notre système éducatif ou bien le mode de recrutement des enseignants.
Hier soir, nous avons beaucoup amendé: sur la santé, l'évidente nécessité d'autoriser l'euthanasie (le texte est bien trop flou sur cette question où notre réponse doit être des plus précises); sur la question de l'emploi et de la précarité, notamment dans la sous-traitance qui subit de plein fouet la règle imposée par les grands donneurs d'ordre; sur EDF; sur l'éducation nationale...
Ce texte serait tellement mieux avec tous ces amendements... Une première au PS, les amendements ne sont pas communs, pas proposés à tous les militants; chacun peut en proposer; ils seront donc des milliers à l'arrivée, mais forcément noyés, épurés par une commission de résolution.
Le vote est prévu le 22, entre 17h et 22h, dans toutes les sections PS.
6 commentaires:
Deux questions, chère Béatrice :
1) Pourrais-tu publier sur ce site les amendements qui ont été adoptés dans ta section, afin que chacun puisse en connaître la teneur ?
2) Je crois qu'une convention fédérale socialiste statuera pour savoir quels sont les amendements qui seront transmis à l'échelon national, pourrons-nous avoir accès à l'ensemble de ces amendements et ne serait-il pas souhaitable qu'ils soient publiés sur le site de la fédération socialiste du 41 et qu'il soit précisé pour chacun d'entre eux s'il a été retenu ou non et pour quelles raisons (avec un court argumentaire) ?
Boris
voici les amendements:
Modifié
Nous réintroduirons le contrôle capital public à 100 % d’EDF et mettrons en place un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF –dont nous refusons la privatisation-. Nous demanderons un nouveau débat européen pour revenir sur la directive cadre européenne qui oblige les Etats à privatiser les services de l’énergie ; nous réclamerons une évaluation préalable des hausses importantes pratiquées par la mise en concurrence pour les entreprises, ainsi qu’une évaluation concernant l’égalité d’accès à ces services pour les usagers.
Ajouté
Pour lutter contre la précarité, nous supprimerons le CNE et réaffirmerons la primauté du CDI sur toute autre forme de contrat de travail. À cet effet, nous modulerons les cotisations sociales en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l’entreprise. En cas de licenciement économique, nous étendrons les droits aux salariés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) et de mission d’intérim, les différents congés de conversion ou de reclassement seront réunifiés. Dans le cas de licenciements « boursiers » c’est-à-dire de suppression d’emplois liées non à une difficulté réelle pour l’entreprise, mais à la seule recherche d’un taux de profit supérieur, ce sont les procédures préalables à la définition du plan social qui seront renforcées afin d’assurer un véritable contrôle de la part des salariés. Dans le cadre de la sous-traitance nous rendrons pénalement, civilement et économiquement responsable le donneur d’ordre afin qu’il ne puisse passer de marché à des conditions avilissantes. Nous alignerons les conventions collectives sur le donneur d’ordre le temps de l’exécution du marché.
Ajouté
Nous favoriserons la diversification de la production agricole, en développant les productions non alimentaires, les biocarburants et la biomasse, en insistant sur l’allègement de l’utilisation des engrais et en prévenant l’épuisement des sols.
Ajouté
Nous reverrons le fonctionnement général des Zones d’Education Prioritaires en renforçant les moyens financiers, en diminuant le nombre d’élèves par classe, en formant spécialement les enseignants des ZEP, en leur offrant des perspectives d’évolution de carrière, en leur donnant les moyens de rester davantage dans les établissements (aménagement des locaux), en introduisant dans chaque classe un assistant pédagogique qui supplée l’enseignant dans le déroulement de son cours.
Ajouté
Pour favoriser la mixité, nous ferons en sorte que chaque lycée, ouvre à 5% au minimum de ses élèves, la possibilité d’entrer dans les classes préparatoires aux grandes écoles ; et inversement, nous implanterons des sections d’excellence dans les établissements sensibles.
Ajouté
Nous proposons de créer une gestion des ressources humaines (accompagnement des enseignants en difficulté, formation continue, mobilité des carrières…) et de redéfinir les missions des enseignants afin de répondre aux attentes et aux besoins de la société et les conditions d’exercice de leur métier, notamment sur le temps de présence dans l’établissement en dehors des heures de cours.
Ajouté
Nous proposons de revoir les conditions d’accès aux métiers d’enseignant en rétablissant le pré-recrutement, en améliorant la formation initiale des enseignants (IUFM) et en diversifiant les conditions d’accès à la profession (VAE).
Modifié
Nous saisirons le Parlement d’un projet de loi autorisant l’assistance médicale en fin de vie l’euthanasie dans des conditions strictes de respect de la volonté du malade et de l’encadrement de l’accompagnement de la personne.
Ajouté
Nous présenterons une nouvelle loi pénitentiaire qui donnera davantage de moyens à l’administration pour lutter contre la surpopulation carcérale, pour améliorer la qualité des soins, pour favoriser l’effectivité des petites peines en milieu ouvert, pour permettre la réinsertion à la sortie de prison, pour augmenter et garantir les possibilités d’accès à l’enseignement et à la formation.
Ajouté
Nous proposerons une loi pour limiter les concentrations horizontales et verticales dans le domaine de la presse, des médias et des industries culturelles, une refonte des aides publiques à la presse, la mise en place d’une chaîne publique d’information, le développement du soutien aux télévisions citoyennes de proximité, et la création de plateformes numériques publiques pour une offre en ligne attractive et de qualité. Nous créerons une société nationale des journalistes qui veillera au respect de l’indépendance des journalistes. Nous renforcerons le droit des sociétés de rédacteurs ou de journalistes au sein de chaque organe de presse.
Ajouté
Une augmentation du budget européen par la création d’un impôt européen pour accroître la part consacrée à la recherche et à l’innovation, (qui ne doit pas faire partie des dépenses prises en compte par les critères de Maastricht), pour développer les infrastructures de transport, respectueuses de l’environnement, pour une politique industrielle promouvant des pôles et des secteurs compétitifs.
Modifié
Une priorité pour le plein emploi qui doit inspirer les politiques de la zone euro mais aussi de la Banque Centrale Européenne, dont les statuts devront être révisés en supprimant son indépendance.
Un Traité social, pour harmoniser par le haut les droits sociaux dans l’Union et une directive cadre sur les services d’intérêt général garantissant le développement des services publics en Europe.
Une meilleure protection de l’Union dans une concurrence commerciale désormais mondiale en établissant des règles sociales et environnementales applicables aux produits importés – ce qui suppose un débat sur les règles de l’OMC - et en unifiant la représentation de l’Union Européenne dans les institutions financières internationales. Il faut mettre en œuvre des instruments capables de mieux protéger l’industrie européenne et son avenir notamment contre les délocalisations extra-européennes. Cette exigence appelle un renforcement du tarif extérieur commun. Enfin, nous devons être à l’origine d’un projet fiscal fondé au départ sur la détermination de règles d’harmonisation entre les pays de la zone euro.
Modifié
C Elaborer un nouveau Traité constitutionnel
Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs. Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum.
pour le reste, je t'invite à prendre contact avec notre fédé. il serait bien effectivement qu'on accede à cette liste. la convention a lieu ce soir à 20h au siege à Blois.
Voici les résultats pour la section de Vendôme:
51 inscrits (beaucoup de nouveaux!)
25 votants
4 abstentions
2 contre
19 pour
Résultats pour la section de Mer :
(si mes souvenirs sont bons)
24 inscrits
15 votants
12 pour
2 contre
1 abstention
Sur Paris 13éme Ouest,
http://rmparis13eme.blogspot.com/,
participation faiblarde : 33% !
252 votants sur..750 (avec les nouveaux adhérents internet..)
( 202 votants au Congrès..
sans nouveaux adhérents ! ).
Le constat est net, une attente déjà ressentie chez les nouveaux
adhérents "internet" de se retrouver vite..devant le choix présidentiel,
et une incompréhension devant..des tribunes de section où le débat était (trop?) consensuel.
Pareil pour la multiplicité des amendements, la réelle portée
des votes et de leur remontée..
il y a beaucoup à faire au PS,
pour que les militants se le
réapproprient et participent !
Jean
Se réapproprier le débat et démocratiser réellement le fonctionnement du part socialiste sera une entreprise de longue haleine...
Le principe de voter pour un texte avant qu'il soit amendé (un véritable scandale) le démontre aisément.
Mais il ne faut pas lâcher nos efforts et combattre pied à pied :
1) Demander à ce que les fédérations publient l'ensemble des amendements proposés par les différentes sections.
2) Demander à ce que le refus ou l'acceptation de ces amendements par les conventions fédérales soient motivés par un petit argumentaire qui devra être publié à la suite de chaque amendement.
3) Relancer le débat sur le contenu du projet lors de la campagne pour la désignation du candidat.
4)Soutenir la campagne lancée par http://democratieps.canalblog.com/ pour un débat démocratique et non médiatique au ps avant la désignation du candidat à la présidentielle.
5)Utiliser les votes d'investiture sur les candidats aux législatives lorsqu'ils n'ont pas encore eu lieu pour soumettre les propositions élaborées en section aux différents candidats et leur demander de se positionner par rapport à elle.
6) Une fois nos députés élus : leur demander de rendre compte une fois l'an devant chaque section socialiste de leur circonscription. Faire le bilan à ce moment-là de leurs interventions à l'assemblée nationale, de leur assiduité, de la teneur de leurs votes;
Et en profiter pour leur soumettre des projets de questions au gouvernement, des projets d'amendements et des projets de lois élaborés en section.
En bref, il faut être teigneux et à cheval sur les principes démocratiques pour grapiller chaque avancée possible.
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