Autre dossier voté lors de la séance plénière. Autre promesse tenue inscrite dans notre programme électoral de mars 2004.Texte de mon intervention en séance plénière:
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Alors que nous avons adopté ce matin le Schéma Régional de Développement Economique et Social, il est totalement logique, que dans la même optique et en totale adéquation, nous abordions la refonte de nos aides destinées aux entreprises de la Région. Ce schéma régional, les interventions l’ont montré et l’ont demandé ce matin, s’adresse aux entreprises et à leurs salariés.
Les entreprises. Ce schéma régional prévoit, à l’issue d’une vaste concertation, notamment à travers les forums, avec les différents acteurs du monde économique, que l’engagement qui nous lie, collectivité locale, et le chef d’entreprise, repose sur une notion d’engagement réciproque basé sur la qualité et la confiance.
En effet, les différents forums qui se sont réunis sur l’ensemble du territoire régional ont mis en évidence que les politiques menées en faveur des entreprises restent méconnues : manque de lisibilité, complexité aussi des démarches à entreprendre pour tout porteur de projet. Le club de créateurs d’entreprise de mon département m’en a à plusieurs reprises fait part. Complexité aussi des démarches, tant les acteurs en la matière sont nombreux à contacter.
Mais ce qui ressort aussi de ces échanges, c’est que le monde de l’entreprise est totalement demandeur que la collectivité qui finance apporte son exigence sur le suivi des aides et sur l’application des engagements pris lors de l’obtention des aides. N’oublions pas que les chefs d’entreprises sont eux-mêmes des contribuables, et qu’à ce titre, ils ont souhait de savoir où va l’argent de leurs impôts.
Dans cette optique, ce nouveau dispositif présente cette approche renforcée du lien qui se construit entre notre collectivité et le chef d’entreprise : lien renforcé dans le montage du dossier, entretien individualisé et suivi de l’application de l’aide avec écoute des problèmes éventuellement rencontrés.
Les salariés. Le conseil régional et la majorité qui l’anime s’étaient engagés lors des dernières élections à infléchir notre politique d’aide destinée aux entreprises dans le but de les astreindre à des exigences sociales et environnementales, jusqu’ici peu ou pas prises en considération.
Les objectifs sont affichés, soutenir l’emploi durable c'est-à-dire non précaire, soutenir la promotion sociale, promouvoir l’égalité des chances, et concourir à l’amélioration des conditions du travail, dans le contexte économique actuel, sont à souligner car ils s’adressent aux salariés qui voient leurs conditions de travail dégradées et leurs emplois précarisés, pour ceux qui en ont un.
D’ailleurs, le 4 octobre dernier à l’appel unitaire de toutes les organisations syndicales, une grande manifestation a mobilisé près d’un million de personnes dans toute la France pour exprimer leur exaspération face aux conséquences de la politique menée par le gouvernement : précarisation des salariés, éclatement du code du travail, baisse du pouvoir d’achat.
Les mots d’ordre de cette manifestation unitaire étaient pourtant clairs : développement de l’emploi, lutte contre la paupérisation des salariés ; amélioration du pouvoir d’achat ; défense des droits des salariés.
Au même moment, la mise en place du Contrat Nouvelle Embauche renforce dramatiquement la précarité des emplois dans un recul évident de notre droit du travail : durée limitée dans le temps mais bien trop longue pour celui qui la subit, période d’essai rallongée, interruption du contrat de travail sans préavis. Aujourd’hui d’ailleurs, les médias annoncent la signature de 56400 CNE (ou plutôt déclarations d’intentions), c’est plutôt 56400 contrats qui transforment le salarié en « denrée jetable ». Un dispositif qui ne répond en rien aux attentes évidentes et à l’inquiétude légitime des salariés de notre pays, encore moins d’ailleurs ne favorisent la création d’emploi : les chiffres récents du chômage résultent bien plus de radiations des demandeurs d’emplois, de la hausse des RMIstes ou de comptabilités tronquées au service d’une politique qui en rien ne sert pas l’emploi directement. Alors, oui, exiger que nos aides soient en contreparties de garanties d’emplois durables va totalement dans le sens du progrès social alternatif à la politique gouvernementale.
C’est aussi par cette exigence sociale que nous affirmons un droit à la qualité de vie au travail dans les entreprises de notre région. En incluant ce droit dans la prise en compte des aides, c’est un moyen de niveler par le haut nos entreprises en les encourageant à se doter de tous les moyens humains, sociaux, environnementaux pour que les conditions de vie au sein de l’entreprise soient inscrites dans le sens du progrès durable.
Il est évident qu’un emploi de qualité, c’est d’abord un emploi pour tous, stable et bien rémunéré. Mais prendre en compte les conditions de travail au quotidien ne doit pas être perdu de vue.
Dans ce droit à la qualité de vie au travail, il y a la santé. C’est à la fois le droit à la qualité de l’environnement au travail : droit à la sécurité, lutte contre le bruit, la chaleur….
Mais c’est aussi la qualité du contenu du travail, la qualité des relations sociales dans l’entreprise, la présence de dialogue social notamment, et aussi les possibilités de réalisation et de développement de la personne dans son entreprise qui passe par la formation interne qui doit être encouragée, soutenue afin que chacun puisse progresser. Le droit à la formation des salariés est aussi un moyen de sécuriser les parcours professionnels et permettre le cas échéant au salarié de pouvoir étendre ses compétences et se doter de moyens renforcés si une reconversion d’impose.
Chers collègues,
Alors que nous avons adopté ce matin le Schéma Régional de Développement Economique et Social, il est totalement logique, que dans la même optique et en totale adéquation, nous abordions la refonte de nos aides destinées aux entreprises de la Région. Ce schéma régional, les interventions l’ont montré et l’ont demandé ce matin, s’adresse aux entreprises et à leurs salariés.
Les entreprises. Ce schéma régional prévoit, à l’issue d’une vaste concertation, notamment à travers les forums, avec les différents acteurs du monde économique, que l’engagement qui nous lie, collectivité locale, et le chef d’entreprise, repose sur une notion d’engagement réciproque basé sur la qualité et la confiance.
En effet, les différents forums qui se sont réunis sur l’ensemble du territoire régional ont mis en évidence que les politiques menées en faveur des entreprises restent méconnues : manque de lisibilité, complexité aussi des démarches à entreprendre pour tout porteur de projet. Le club de créateurs d’entreprise de mon département m’en a à plusieurs reprises fait part. Complexité aussi des démarches, tant les acteurs en la matière sont nombreux à contacter.
Mais ce qui ressort aussi de ces échanges, c’est que le monde de l’entreprise est totalement demandeur que la collectivité qui finance apporte son exigence sur le suivi des aides et sur l’application des engagements pris lors de l’obtention des aides. N’oublions pas que les chefs d’entreprises sont eux-mêmes des contribuables, et qu’à ce titre, ils ont souhait de savoir où va l’argent de leurs impôts.
Dans cette optique, ce nouveau dispositif présente cette approche renforcée du lien qui se construit entre notre collectivité et le chef d’entreprise : lien renforcé dans le montage du dossier, entretien individualisé et suivi de l’application de l’aide avec écoute des problèmes éventuellement rencontrés.
Les salariés. Le conseil régional et la majorité qui l’anime s’étaient engagés lors des dernières élections à infléchir notre politique d’aide destinée aux entreprises dans le but de les astreindre à des exigences sociales et environnementales, jusqu’ici peu ou pas prises en considération.
Les objectifs sont affichés, soutenir l’emploi durable c'est-à-dire non précaire, soutenir la promotion sociale, promouvoir l’égalité des chances, et concourir à l’amélioration des conditions du travail, dans le contexte économique actuel, sont à souligner car ils s’adressent aux salariés qui voient leurs conditions de travail dégradées et leurs emplois précarisés, pour ceux qui en ont un.
D’ailleurs, le 4 octobre dernier à l’appel unitaire de toutes les organisations syndicales, une grande manifestation a mobilisé près d’un million de personnes dans toute la France pour exprimer leur exaspération face aux conséquences de la politique menée par le gouvernement : précarisation des salariés, éclatement du code du travail, baisse du pouvoir d’achat.
Les mots d’ordre de cette manifestation unitaire étaient pourtant clairs : développement de l’emploi, lutte contre la paupérisation des salariés ; amélioration du pouvoir d’achat ; défense des droits des salariés.
Au même moment, la mise en place du Contrat Nouvelle Embauche renforce dramatiquement la précarité des emplois dans un recul évident de notre droit du travail : durée limitée dans le temps mais bien trop longue pour celui qui la subit, période d’essai rallongée, interruption du contrat de travail sans préavis. Aujourd’hui d’ailleurs, les médias annoncent la signature de 56400 CNE (ou plutôt déclarations d’intentions), c’est plutôt 56400 contrats qui transforment le salarié en « denrée jetable ». Un dispositif qui ne répond en rien aux attentes évidentes et à l’inquiétude légitime des salariés de notre pays, encore moins d’ailleurs ne favorisent la création d’emploi : les chiffres récents du chômage résultent bien plus de radiations des demandeurs d’emplois, de la hausse des RMIstes ou de comptabilités tronquées au service d’une politique qui en rien ne sert pas l’emploi directement. Alors, oui, exiger que nos aides soient en contreparties de garanties d’emplois durables va totalement dans le sens du progrès social alternatif à la politique gouvernementale.
C’est aussi par cette exigence sociale que nous affirmons un droit à la qualité de vie au travail dans les entreprises de notre région. En incluant ce droit dans la prise en compte des aides, c’est un moyen de niveler par le haut nos entreprises en les encourageant à se doter de tous les moyens humains, sociaux, environnementaux pour que les conditions de vie au sein de l’entreprise soient inscrites dans le sens du progrès durable.
Il est évident qu’un emploi de qualité, c’est d’abord un emploi pour tous, stable et bien rémunéré. Mais prendre en compte les conditions de travail au quotidien ne doit pas être perdu de vue.
Dans ce droit à la qualité de vie au travail, il y a la santé. C’est à la fois le droit à la qualité de l’environnement au travail : droit à la sécurité, lutte contre le bruit, la chaleur….
Mais c’est aussi la qualité du contenu du travail, la qualité des relations sociales dans l’entreprise, la présence de dialogue social notamment, et aussi les possibilités de réalisation et de développement de la personne dans son entreprise qui passe par la formation interne qui doit être encouragée, soutenue afin que chacun puisse progresser. Le droit à la formation des salariés est aussi un moyen de sécuriser les parcours professionnels et permettre le cas échéant au salarié de pouvoir étendre ses compétences et se doter de moyens renforcés si une reconversion d’impose.
Pour toutes ces raisons, je me félicite de ce rapport qui nous est proposé aujourd’hui. La croissance de notre pays est en panne mais si elle doit être relancée, elle doit être durable, notre développement économique doit se faire au service des hommes et dans le respect de leurs droits, en faisant de la lutte contre toutes les précarités notre priorité
La mise en œuvre du SRDES et plus particulièrement des aides destinées aux entreprises impliquera une mobilisation du service du développement économique, mais on le sait déjà mobilisé, et sûrement son renforcement. Il va de soi aussi qu’il sera nécessaire de prévoir une évaluation à court terme de ce nouveau dispositif au sein de notre assemblée afin de la faire évoluer si besoin en était.
La mise en œuvre du SRDES et plus particulièrement des aides destinées aux entreprises impliquera une mobilisation du service du développement économique, mais on le sait déjà mobilisé, et sûrement son renforcement. Il va de soi aussi qu’il sera nécessaire de prévoir une évaluation à court terme de ce nouveau dispositif au sein de notre assemblée afin de la faire évoluer si besoin en était.
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