A l'occasion du congrès de l'Association des Régions de France, un sondage a été effectué auprès des élus régionaux. 650 d'entre eux ont répondu. Les résultats de ce sondage sont intéressants, il permet de mieux nous connaitre et de comprendre aussi comment nous vivons notre mandat, comment nous le remplissons au mieux.
Une première donnée très révélatrice, c'est le taux d'activité professionnelle des élus: 60% d'entre nous ont une activité professionnelle. Un avantage, celui de ne pas être coupé de la réalité; un inconvénient, un équilibre difficile à trouver pour assumer toutes les responsabilités ainsi qu'une vie familiale. Cet élément est d'autant plus lourd à comprendre sachant que le temps estimé consacré à l'exercice du mandat s'élève en moyenne à 30 heures par semaine...à rajouter à l'activité profesionnelle!
A l'inverse, 26% des élus régionaux ont abandonné leur activité professionnelle au début de leur mandat. L'indémnité qu'ils touchent en tant qu'élu devient leur seule ressource, mais elle n'ouvre à aucun droit à la retraite.
L'absence d'un véritable statut de l'élu revient comme demande essentielle pour plus de la moitié des élus. Les chiffres cités à l'instant l'illustrent très bien: quitter son activité professionnelle en début de mandat n'implique en rien la possibilité de retrouver un emploi à la fin du mandat, ni de retrouver l'emploi qui a été quitté (sauf pour une mise en disponibilité pour ceux qui sont issus de la fonction publique).
Un sondage à retrouver sur le site de l'ARF mais très instructif, pour la réflexion que nous menons sur la refonte de nos institutions, notamment avec mes amis de la C6R, convention pour la 6e république. Le statut de l'élu constitue une demande sociale, qui ne porte pas sur les aspects financiers du mandat, mais sur le souhait d'une protection sociale (retraite et assurance maladie aujourd'hui n'existent pas pour les élus) et de la possibilité de pouvoir assumer pleinement le mandat tout en l'insérant au sein du parcours professionnel. Il s'agit bien de pouvoir exercer pleinement un mandat, quel que soit son secteur d'activité professionnel d'origine (privé, public) sans pour autant remettre en cause la carrière.
Mettre en place un véritable statut de l'élu est aussi une réponse adaptée pour renouveler nos institutions, renouveler ceux qui exercent des mandats et permettre aussi que les élus soient représentatifs au mieux de la société française.
3 commentaires:
Bonsoir,
Je n'ai pas encore lu l'intégralité des résultats du sondage mais l'initiative est très intéressante.
Le sujet du statut de l'élu(e) est plus que nécessaire : il faut lui donner les moyens de sa mission. Mais selon moi, il faut aussi prévoir des outils pour éviter que la conservation du mandat devienne une fin en soi. Un non-cumul strict et réellement appliqué, une limitation effective du renouvellement des mandats, un système d'évaluation de l'élu sur la base de ses résultats (critères difficiles à identifier mais sans doute définissables), ... etc.
Et même si des électeurs sont très satisfaits d'un élu, celui-ci ne doit plus se représenter une fois la limite atteinte.
D'autre part, vous dites, Madame ARRUGA, qu'un taux de 60% d'élus ayant une profession est une donnée révélatrice et un avantage. Selon moi, ce chiffre a peu de signification. Dans les 40% sans profession, il y a fort à parier que la majorité est composée de retraités et seulement une minorité correspondrait à des chercheurs d'emploi... Aucun scoop à ce sujet.
Concernant l'activité professionnelle, la donnée intéressante est celle de la composition de ces emplois. Elle confirme une constatation de tous les jours : il est dit en effet qu'1 élu sur 2 travaille ou a travaillé dans la Fonction Publique. Cela est significatif d'une forme de ségrégation du milieu politique duquel le secteur privé est le grand absent en raison des facilités qui sont offertes aux salariés du Public pour se consacrer à une activité extra-professionnelle. Combien d'enseignants ont-ils la chance de pouvoir se consacrer à un mandat électoral ?... Combien de salariés du Privé... ?
Ainsi, si l'on considère qu'une grande partie des 40% sans emploi est composée de retraités et que 50 % de la totalité des élus est issue du Public, alors la représentation n'est pas fidèle à la réalité française. En outre, il est dommageable à mon avis qu'une telle proportion des élus soit issue d'un même secteur au même titre que je trouve dommageable que la majorité des élus nationaux soit issue du même "moule intellectuel" que constitue l'ENA. La réalité dont vous dites que les élus ne sont pas coupés n'est donc qu'une réalité très partielle.
Il conviendrait, à mon avis, de davantage "creuser" la signification des chiffres.
Cordialement
Ce sondage est instructif. Il révèle en effet, que les conseils régionnaux son plutôt renouvelés et représentatifs de notre société.
Cher Antoine, je vous trouve négatif. Sur les 40% qui n'exercent pas une profession, la grande majorité a arreté de travailler pour se consacrer à son mandat(22%), ce qui est très louable. Les retraités (14%), les chomeurs(3%) et les étudiants (1%) complètent ce ratio d'inactifs.
Quant aux actifs, la population issue de la fonction publique est importante comme vous le soulignez, mais nous devons bien admettre que cela est sans commune mesure avec le reste de nos assemblées (nationale et sénat en tête). Apprécions donc les efforts de représentativité de nos assemblées régionales.
Je ne comprends pas ce que vous écrivez sur l'emploi ou la retraite en fin de mandat.
Le statut des élus régionaux précise :
"...[concernant l'emploi]...Les élus concernés sont le président et les vice-présidents ayant reçu délégation de l’exécutif, élus salariés du droit privé ou agents non titulaires de l’Etat et des collectivités territoriales.
Par cessation il faut entendre suspension et non résiliation du contrat de travail.
A la fin du mandat, l’élu retrouve un emploi analogue et bénéficie de tous les avantages acquis par les salariés de même catégorie pendant son absence.
Les élus fonctionnaires peuvent bénéficier selon la nature de leur mandat soit d’un détachement soit d’une disponibilité.
..[concernant la retraite]...
Le régime obligatoire : l’Ircantec
(Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques) article L 4135-23 du CGCT.
Ce régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tous les élus percevant une indemnité de fonction.
Il s’agit d’un régime complémentaire par point fonctionnant selon le système de la répartition.
Les cotisations sont réparties entre la collectivité et l’élu.
La pension versée à ce titre est cumulable avec toute autre pension ou retraite relevant d’un autre régime..."
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