Autre sujet à l'ordre du jour. Dossier lourd, longuement débattu, tellement ses enjeux sont importants. Cette loi votée de 13 août 2004 par la droite transfère en effet de manière obligatoire aux Régions des compétences qui soulèvent pour nous élus bon nombre de questions et d’inquiétudes.
Je retiens notamment la responsabilité de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement ainsi que de l’entretien des lycées avec les personnels concernés (TOS) qui nous revient : juridiquement ce transfert de compétences a été engagé seulement cette année. Notre Région, comme la majorité des régions françaises a refusé de s’engager dans ces discussions car nous sommes opposés à ce transfert. Le transfert des personnels TOS va contribuer à casser la communauté éducative qui existait jusque là dans les établissements. De plus, le budget de notre région risque certainement de devoir supporter une partie de ces transferts, la contrepartie financière de l’Etat n’étant pas au rendez-vous. Grâce à la pression menée par les Présidents de Région, le gouvernement a modifié quelque peu son projet et notamment son calendrier : les premiers transferts n’interviendront pas avant le 1er janvier 2007 ou 1er janvier 2008. Notre opposition à ce transfert reste ferme.
L’autre aspect de cette loi prévoit des transferts « optionnels ». Ainsi, dans le Loir-et-Cher, la Région se porte candidate pour la gestion, l’exploitation et le renforcement du site de Chaumont-sur-Loire, car celui-ci présente un fort intérêt dans le cadre de son Conservatoire des Parcs et Jardins, et de son festival international annuel à grand succès.
Je retiens notamment la responsabilité de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement ainsi que de l’entretien des lycées avec les personnels concernés (TOS) qui nous revient : juridiquement ce transfert de compétences a été engagé seulement cette année. Notre Région, comme la majorité des régions françaises a refusé de s’engager dans ces discussions car nous sommes opposés à ce transfert. Le transfert des personnels TOS va contribuer à casser la communauté éducative qui existait jusque là dans les établissements. De plus, le budget de notre région risque certainement de devoir supporter une partie de ces transferts, la contrepartie financière de l’Etat n’étant pas au rendez-vous. Grâce à la pression menée par les Présidents de Région, le gouvernement a modifié quelque peu son projet et notamment son calendrier : les premiers transferts n’interviendront pas avant le 1er janvier 2007 ou 1er janvier 2008. Notre opposition à ce transfert reste ferme.
L’autre aspect de cette loi prévoit des transferts « optionnels ». Ainsi, dans le Loir-et-Cher, la Région se porte candidate pour la gestion, l’exploitation et le renforcement du site de Chaumont-sur-Loire, car celui-ci présente un fort intérêt dans le cadre de son Conservatoire des Parcs et Jardins, et de son festival international annuel à grand succès.
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