29 octobre 2005

Quand l'ISF et le cas Breton sont en débat à l'Assemblée Nationale

Les extraits des débats à l'Assemblée Nationale sont parfois instructifs... Quand la réforme de l'ISF est du domaine du "copinage". Illustration:


"M. Arnaud Montebourg - Je me permets d'intervenir dans ce débat bien que n'étant pas membre de la commission des finances - je le précise afin de parer à toute objection. Nous sommes nombreux à nous interroger sur les conditions très particulières de l'exercice par M. Breton de ses fonctions ministérielles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Je le dis en pesant mes mots : je pense à l'affaire Rhodia, dont M. Breton a été président du comité d'audit... (Mêmes mouvements)

M. Michel Bouvard - Cela n'a rien à voir avec le débat budgétaire !

M. Arnaud Montebourg - ...je pense à l'affaire France Télécom, dont M. Breton fut président-directeur général et pour laquelle il eut à prendre, en tant que ministre, des décisions.
Or, voilà que surgit un amendement, inspiré par la majorité parlementaire avec l'aval bien sûr de Bercy, instituant une exonération des plus-values sur actions, à l'intention quasi-exclusive des patrons du CAC 40. C'est pour cela même que nous souhaitons la venue de M. Breton. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP où des députés commencent de claquer leur pupitre) Qui bénéficiera en effet de ces exonérations au titre de l'ISF ? M. Bébéar, patron d'Axa, détenteur de 510 000 actions - M. Breton a été administrateur d'Axa -, M. Bouygues, patron de Bouygues, détenteur de 453 000 actions - M. Breton a été administrateur de Bouygues Telecom -, M. Fourtou, patron de Vinci, détenteur de 400 000 actions - M. Breton a siégé aux côtés de M. Fourtou au conseil d'administration de Rhodia -, M. Richard, patron de Dexia, détenteur de 49 000 actions - M. Breton a été administrateur de Dexia... Je pourrais continuer ainsi (Brouhaha sur les bancs du groupe UMP). Il est patent que nous nageons en plein conflit d'intérêts. Si la loi de finances est devenue l'occasion de servir les intérêts des grands patrons, dont certain est devenu ministre par un effet hasardeux, il faut le dire. (Brouhaha grandissant sur les bancs du groupe UMP) Nous avons besoin d'entendre les explications personnelles de M. Breton concernant le patrimoine de ses amis et d'ailleurs le sien propre.

M. Hervé Mariton -Lors du débat budgétaire, les échanges peuvent être vifs, passionnés : c'est le propre de la démocratie. Mais l'intervention minable de M. Montebourg est d'une tout autre nature. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)"

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