Elle vient d'être votée, assez discrètement d'ailleurs, et pourtant cette loi modifie considérablement l'idée que l'on peut se faire de l'agriculture. Travaillant moi-même dans l'enseignement agricole dont j'assure la responsabilité d'une antenne d'un centre de formation d'apprentis située à Montoire-sur-le-Loir, cette loi m'inquiéte, au regard de celles (elles sont peu il faut l'avouer) et ceux qui aujourd'hui apprennnent un métier, et qui demain souhaitent s'installer à leur propre compte au sein d'une exploitation.Au-delà d'être un secteur difficile, éprouvant, lourd administrativement, l'agriculture est fortement soutenue par les pouvoirs publics et l'Europe car elle est essentielle pour le maintien des populations et de l'activité dans nos territoires ruraux.
Le Conseil Régional aide directement aussi ce secteur: aides à l'installation, aides à la modernisation des équipements, indispensables sur le plan sanitaire, soutien à certaines filières.
Mais le monde agricole a une typologie qui lui est propre dans notre département. Elle a une structure à forte dominante familiale, avec des exploitations relativement moyennes en taille.
La Loi qui vient d'être votée à l'Assemblée nationale (scrutin du 18 octobre, N° 817), grâce aux voix des députés de l'UMP et de l'UDF, fait de l'exploitation agricole une entreprise à part entière, avec comme objectif, une concentration accrue des terres, le développement du salariat agricole précaire, l'affaiblissement des structures de coopération agricole pourtant essentielles dans ce secteur. L'image d'une agriculure traditionnelle, paysanne, recule.
Cette agriculure en devenir est à la merci des concentrations car seuls les agriculteurs en voie d'installation les plus aisés pourront se permettre d'investir. Les autres, effectivement, iront sur la voie du salariat au sein de structures étendues et concentrées.
La Loi crée en effet un fonds agricole. Le principe de ce fonds est de doter les exploitations d’un «portefeuille d’activités» marchandisant l’ensemble des biens matériels comme immatériels qui leur sont attachés. Ainsi, les droits à prime, par exemple, qui sont un droit acquis par une exploitation à percevoir des aides, mais aussi la clientèle ou encore l’« enseigne », fruits du savoir-faire de l'agriculteur, seront cotés au sein d’une valeur marchande globale au même titre que les machines, les stocks, les animaux, etc. Par conséquent, l’agriculteur désirant reprendre l’installation devra s’acquitter de cette valeur d’ensemble pour disposer du droit à cultiver la terre.
Quant au statut des salariés agricoles, déjà extrêmement précaire, il sera encore fragilisé, le projet prévoyant des dérogations pour travailler au-delà des contingents d’heures supplémentaires.
Petit bémol: des mesures prises dans le sens du développement durable avec l'encouragement de l'utilisation de bio-carburants ou une possibilité accrue de prendre des congès.
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